Les présentes conditions générales de vente sont établies par :
Le BOCAL, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le n° 82975654300023
Exerçant une présence physique dans son établissement principal, situé 6 rue Alsace Lorraine 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne ci-après dénommée “ l’atelier Le Bocal”.
Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.lebocalceramique.fr ci-après dénommé “ le site internet ”
Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email lebocalceramique@gmail.com
Article 1 : Objet
L’atelier Le Bocal propose des cours de céramique individuels ou groupés ainsi que la mise à disposition d’équipements dans le cadre d’une offre dénommée « Pratique libre ».
L’atelier Le Bocal propose également des évènements privés ou privatisations.
L’atelier Le Bocal propose également la vente de pièces en céramique.
Les présentes conditions générales sont conclues entre le Bocal et un acheteur final, dans le cadre d’un système de vente en ligne ou en direct à l’atelier, dont les différents produits et prestations sont présentés sur le site internet et à la demande du client à l’atelier.
L’acceptation du devis écrit (notamment mail, lettre, bon de commande), ou la souscription à un cours ou une offre d’atelier par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité
juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l’atelier Le Bocal.
Article 2 : Conditions de souscription
Conditions de souscription aux cours de céramique
L’inscription aux cours se fait via le site internet (outil Supersaas) ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet et à l’atelier.
Lors d’une inscription à un cours de céramique, l’inscription devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de la part de l’atelier Le Bocal.
L’atelier Le Bocal se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.
Dans le cas de vente directe à l’atelier Le Bocal, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’atelier Le Bocal accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers parent-enfant à partir de l’âge de 5 ans minimum. Chaque enfant doit être accompagné d’un adulte.
L’atelier Le Bocal accepte les inscriptions des enfants pour les ateliers spécifiquements dédiés aux enfants à partir de l’âge de 7 ans minimum.
Conditions de souscription aux événements privés:
La réservation d’un évènement privé se fait sur devis après étude de la demande du client.
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis validé par le client, et après paiement de 100 % du montant total TTC du prix fixé.
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Tarifs et modalités de règlement des cours de céramique
Les prix des ateliers et des cours sont indiqués sur le site internet.
Les prix des ateliers sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Le règlement est à effectuer lors de l’inscription.
Tarifs et modalités de règlement des évènements privés
Le coût d’un évènement privé est fixé par devis proposé par l’atelier Le Bocal après étude de la demande du client.
y est mentionné le prix hors taxes. L’atelier Le Bocal étant une entreprise individuelle non soumise à la TVA. TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
La réservation sera validée après réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » et paiement d’un acompte de 100 % du prix global.
Article 4 : Réservation et annulation
Réservation et annulation des cours de céramique
La réservation d’un cours au profit du client est définitive à réception de son paiement intégral.
Pour toute annulation définitive de la part du client, d’un cours de céramique moins de 15 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, et après l’expiration du délai de rétractation stipulé à l’article 9 ci-dessous, ou si le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions rappelées à cet article, la société ne pourra effectuer aucun remboursement et le paiement effectué ne pourra être réutilisé pour un autre cours.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure à convenir avec le client.
En cas d’impossibilité de fixer une autre date, le client se verra consentir un avoir du montant de sa réservation.
Cet avoir sera valable 6 mois à compter de son émission laquelle sera effectuée au jour de l’annulation.
En ce qui concerne les cours hebdo, l’engagement se fait pour 10 séances. Si un client rates un cours hebdo, l’atelier Le Bocal ne pourra effectuer aucun remboursement des séances loupées. En revanche, l’atelier Le Bocal proposera au client la possibilité d’avoir accès pendant 2h30 à l’atelier en pratique libre (sur des horaires compatibles avec les horaires des autres cours) dans la limite de 2 cours loupés par trimestre.
Réservation et annulation des événements privés (sur devis)
La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 100 % du montant global du devis et de l’acceptation écrite du devis.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 15 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
L’atelier Le Bocal ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.
L’atelier Le Bocal aura la faculté d’annuler un événement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 60 minutes par rapport à l’horaire fixé.
Cette annulation n’entraînera aucun remboursement.
Article 5 : Cartes Cadeaux
La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement.
La période de validité d’une Carte Cadeau est de 12 mois à compter de son achat.
Les cartes cadeaux ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.
Article 6 : Modification du nombre de participants à un événement privé
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’évènement privé est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit au plus tard 15 jours calendaire avant le jour de l’événement, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’événement conforme au devis, sans pénalité.
Toutefois si le nombre de participants pour un l’évènement est inférieur à 6 personnes, aucune réduction de prix ne sera appliquée.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à l’atelier Le Bocal moins de 15 jours calendaire avant le jour de l’événement, ne pourra donner lieu à diminution du prix.
Toute augmentation sera soumise à l’accord de l’atelier Le Bocal.
Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
Article 7 : Annulation d’un cours de céramique par l’atelier Le Bocal
L’atelier Le Bocal se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
Un nombre minimum de 3 participants est indispensable à l’atelier Le Bocal pour maintenir le cours.
En cas d’annulation, l’atelier Le Bocal contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis au studio ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 8 : Annulation d’un événement privé par l’atelier Le Bocal
L’atelier Le Bocal se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et / ou les dates et horaires d’un événement privé en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, l’atelier Le Bocal contactera le client et lui proposera un report de date de l’évènement.
Si aucun report n’est possible pour le client, l’atelier Le Bocal procédera au remboursement total des sommes perçues.
Article 9 : Droit de rétractation
Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :
Article L. 221-18 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
«Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien».
Article L.221 -19 du Code de la Consommation
(créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016).
«Conformément au règlement n° 1182/71/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :
1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ;
2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant».
Article L.221 -20 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
«Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois, à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.
Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations».
Article L.221 -21 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut, également, permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévu au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable».
Article L.221 -28 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)
«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Le client trouvera en annexe, aux conditions générales, de vente, le formulaire de rétractation
Article 10 : Responsabilité
L’atelier Le Bocal se réserve le droit d’annuler un cours ou un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Les couleurs ou les formes présentées sur le site internet ou dans les brochures de vente ne sont pas contractuelles. Elles sont présentées à titre indicatif et peuvent varier en fonction des participants et du stock de matières premières.
Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé
L’atelier Le Bocal ne pourra être tenu responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un atelier ou un évènement privé, dont un participant serait la victime.
L’atelier Le Bocal ne pourra être tenu pour responsable dans l’hypothèse ou le (ou les) parent(s) d’un enfant participant à un cours ou un évènement privé n’aurait(ent) pas, préalablement signalé à la société, le risque d’allergie de son enfant à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.
L’atelier Le Bocal se réserve le droit d’exclure un participant adulte ou enfant, dont le comportement, lors du cours ou l’événement privé nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé.
Le ou les parents sont responsables du comportement de leur (s) enfant (s).
De plus, l’atelier Le Bocal ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
L’atelier Le Bocal ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des objets produits lors d’un cours ou d’un évènement privé.
Article 11 : Propriété
Les recettes de couleurs (émaux ou engobes) proposées par l’atelier Le Bocal pour les cours, l’atelier libre ou les évènements privés sont la propriété de l’atelier Le Bocal.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes de couleurs proposées sont strictement interdits.
Article 12 : Confidentialité des données personnelles
Les informations recueillies, lors de la réservation d’un cours, font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. L’atelier Le Bocal veille à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des partenaires commerciaux ou des tiers.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par l’atelier Le Bocal pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie du droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à l’atelier Le Bocal par voie postale ou par email.
Article 13: Médiation
L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En application de l’article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de service.
On entend par consommateur exclusivement une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale industrielle artisanale ou libérale ou qui ne concerne les activités qu’à titre accessoire.
En cas de persistance d’un litige malgré une réclamation écrite amiable préalable directement adressée au vendeur, le consommateur peut saisir le médiateur CM2C
CM2C , médiateur de la consommation
Adresse postale : 14 rue St Jean, 75017 Paris
Adresse email : contact@cm2c.net
Site Internet : cm2c.net
Article 14 : Loi applicable
La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française.